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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53, amendement 42
Xavier Darcos, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 42.
En revanche, je trouve un peu excessif l'amendement n° 118, dans la mesure où il vise à prévoir que l’assuré sera systématiquement examiné deux fois.
