Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53, amendement 118

Xavier Darcos, ministre :

Non, deux fois, puisqu’il s’agit d’une contre-visite ! Ce mécanisme paraît relativement compliqué et revient à discuter une décision prise par un médecin.

Le dispositif proposé par la commission des affaires sociales permet de trouver un équilibre satisfaisant et est de nature à vous rassurer sur le suivi de l’arrêt de travail, monsieur Barbier. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 118.

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