Intervention de Alain Vasselle

L'article 53 prévoit que, en cas d'arrêt de travail suivant de peu une décision de suspension des indemnités journalières, la reprise du versement des indemnités est subordonnée à l'avis du service du contrôle médical. Il est nécessaire de prévoir un délai au terme duquel cet avis doit être rendu, afin d'éviter que la carence éventuelle du service du contrôle médical n’ait des conséquences graves.