Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 53
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit de mettre en place une expérimentation visant à confier à l’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, qui est assez peu opérationnel aujourd'hui. Cela permettra une harmonisation du fonctionnement des règles en la matière. Ce contrôle sera exercé par des experts de l’assurance maladie dont on ne peut contester la compétence.
Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Il s’agit donc d’un dispositif très encadré.
