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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 53
Xavier Darcos, ministre :
Sans être désobligeant, on peut reconnaître aujourd'hui que les arrêts maladie des fonctionnaires font l’objet d’un assez faible nombre de contrôles. Cette expérimentation me semble utile et pourra apporter des éclairages en la matière. Je n’y vois que des avantages.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
