Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 53

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion