Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 54, amendement 476

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 476 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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