Intervention de Gilbert Barbier

Tout dépend de la manière dont cet article sera appliqué.

J’espère que la méthode d’échantillonnage sera encadrée, ainsi que vous le dites, monsieur le ministre, par un décret suffisamment précis pour éviter de sanctionner abusivement les établissements concernés. Les échantillons devront tenir compte de la diversité qui existe, fort heureusement d’ailleurs, dans notre pays. Entre les banlieues et le milieu rural, par exemple, les différences de situations sont évidentes.

Nous verrons l’année prochaine ce que donne cette méthode et s’il y a lieu de la réexaminer.

En attendant, je retire l’amendement, monsieur le président.