Intervention de Gérard Larcher

L'amendement n° 395 rectifié est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 221, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa du V du même article, après les mots : « après avis » est inséré le mot : « conforme ».

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 377, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa du V du même article, après les mots : « après avis » est inséré le mot : « conforme ».

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 379, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa du V du même article, après les mots : « après avis », est inséré le mot : « conforme ».

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 477, présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa du V du même article, après les mots : « après avis » est inséré le mot : « conforme ».

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 398, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, première phrase

Avant les mots :

Le contrôle

insérer les mots :

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes,

II. - Alinéa 4

Rédiger comme suit cet alinéa :

« En cas de constat de sommes indûment versées par l'organisme local d'assurance maladie, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut alors prononcer une pénalité selon la procédure prévue à l'article L. 162-1-14, dont le montant est fixé, dans les cas de fraude définis par voie réglementaire, par dérogation aux dispositions de cet article. »

III. - Alinéa 5, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

IV. - Alinéa 7

Rédiger comme suit cet alinéa :

« Les modalités d'application du présent article qui prennent notamment en compte, la situation conventionnelle des professionnels de santé concernées sont précisées par décret en Conseil d'État. »

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 222 est présenté par M. Houpert.

L'amendement n° 378 est présenté par M. Leclerc.

L'amendement n° 478 est présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis.

L'amendement n° 509 est présenté par Mme Procaccia.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au premier alinéa de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale, après les mots : « après avis » est inséré le mot : « conforme ».

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l'article 54.