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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 55 priorité
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit de limiter le cas d’annulation des exonérations et réductions de cotisations du donneur d’ordre à la situation dans laquelle un procès-verbal de travail dissimulé établit que le donneur d’ordre est complice de l’infraction.
