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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 55 priorité, amendement 428
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 428, présenté par M. Bécot, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
dans un délai de huit jours après réception de cette information
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
