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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 57, amendement 46
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 3
Remplacer les mots :
constat d'une
par les mots :
procès-verbal constatant une
La parole est à M. le rapporteur général.
