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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 57
Xavier Darcos, ministre :
Monsieur le rapporteur général, cet amendement, rédactionnel certes, prévoit l’établissement d’un procès-verbal là où un constat pourrait suffire. Ne pourrions-nous plutôt nous accorder sur le terme à utiliser, ce qui vous permettrait de recueillir l’avis favorable du Gouvernement ?
