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Intervention de André Lardeux
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 46
André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille :La commission est favorable à la proposition de M. Arthuis, qui semble aller dans le bon sens.
Il n’y a pas de raison que, dans ce cas de figure, la même règle ne s’applique pas aux assistants travaillant individuellement.
