Intervention de Nadine Morano

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 46

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Oui, nous sommes lundi matin maintenant !

Nous travaillons sur un sujet qui intéresse sans doute nos concitoyens dans la France la plus profonde.

Monsieur Arthuis, je suis tout à fait favorable à ce que les assistants maternels exerçant en regroupement puissent bénéficier du prêt d’amélioration de l’habitat accordé par les caisses d’allocations familiales à titre individuel.

La rédaction actuelle du texte autorise d’ores et déjà cette possibilité. Elle ne prévoit pas de différence entre les assistants maternels exerçant leur activité en regroupement ou bien individuellement, pourvu que le logement occupé soit le propre logement de l’assistant maternel ou celui de l’un d’entre eux, dans le cas d’un regroupement.

Dans ces conditions, je souhaiterais le retrait de votre amendement, monsieur Arthuis, puisqu’il est satisfait par la rédaction du texte.

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