Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Par cet amendement, nous proposons de revenir à la situation antérieure à 2009 concernant le taux d’encadrement des enfants, soit trois enfants et non quatre par assistant maternel.

L’objectif du Gouvernement, objectif louable, est de multiplier les places d’accueil des jeunes enfants. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’accueil et d’une détérioration des conditions d’exercice des professions de la petite enfance.

Quoi que l’on ait pu nous dire sur les pratiques des pays d’Europe du Nord, l’ensemble des paramètres n’a pas été pris en compte et n’est pas directement transposable d’un pays à l’autre.

En outre, nos départements, qui ont une expérience quotidienne de ces questions, savent que les assistants maternels avec un agrément pour trois enfants peuvent en réalité s’occuper de cinq enfants, mais à des moments différents de la journée. Selon l’INSEE, 38 % des assistants maternels accueillent au moins trois enfants, contre 50 % d’après l’estimation de la CAF. Le problème n’est donc pas celui que l’on veut mettre en avant.

Dans un proche avenir, de nombreux assistants maternels vont partir à la retraite. Cela aura pour conséquence une réduction de l’offre actuelle de 20 %. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, madame la secrétaire d'État, afin de susciter de nouvelles vocations ? Je le signale au passage, nous attendons d’ailleurs toujours qu’une étude soit engagée pour expliquer un taux de non-exercice de 33 % chez ces professionnels.

La revalorisation des assistants maternels passe par une revalorisation de leur statut. C’est à une telle démarche que va notre préférence, non à celle qui est centrée sur le chiffre, car celui-ci, pris en soi, ne veut rien dire. La possibilité d’une dérogation pour quatre enfants est amplement suffisante.

Faites confiance aux présidents de conseils généraux et aux services de PMI pour que, au cas par cas, les solutions les mieux adaptées soient utilisées. Mais il est vrai que, pour le Gouvernement, l’heure n’est apparemment pas à la confiance vis-à-vis des collectivités locales !