Intervention de André Lardeux

L’amendement défendu par Mme Jarraud-Vergnolle tend à revenir sur une décision prise l’an dernier et donc à ramener à trois le nombre d’enfants pouvant être gardés simultanément par un assistant maternel.

Ma chère collègue, sans parler des pays d’Europe du Nord que vous avez évoqués tout à l’heure, dans les crèches, les normes sont beaucoup plus larges : un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et un adulte pour huit enfants qui marchent. Cela semble normal puisque les professionnels qui exercent leur activité dans ces structures ont une formation sensiblement plus longue et sont mieux à même d’affronter certains problèmes.

Il reste que les assistants maternels sont, eux aussi, largement professionnalisés depuis 2005. Ils suivent une formation de 120 heures au minimum et une grande majorité d’entre eux poursuivent cette formation en cours de carrière. On peut donc raisonnablement penser qu’ils sont capables d’accueillir quatre enfants, soit deux fois moins que les auxiliaires de puériculture. De plus, l’agrément pour quatre enfants n’est qu’une faculté, il n’est pas systématique.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.