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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46, amendement 171
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 171, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le VII de l’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. - Le I s’applique aux parents des enfants nés à compter du 1er janvier 2010.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
