Intervention de Bernard Cazeau

La mesure que nous proposons vise à traduire l’une des préconisations formulées par la MECSS de l’Assemblée nationale dans son rapport relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, et rendu public au mois de juillet dernier.

Il s’agit de revenir sur une réelle injustice. Aujourd’hui, certains parents qui, en temps normal, ne bénéficient pas de l’allocation de base de la PAJE, en raison de revenus trop élevés, la touchent lorsqu’ils deviennent bénéficiaires du complément de libre choix d’activité, le CLCA, cumulant alors le bénéfice de ce dernier et de l’allocation de base.

Notre amendement vise donc à mettre fin à cette situation aberrante et injuste, en réduisant l’effet d’aubaine pour les familles dont l’un des parents aurait, de toute façon, arrêté de travailler.

J’aimerais évoquer au passage une autre anomalie relevée par la MECSS. Les familles modestes qui décident de confier leur enfant à un assistant maternel doivent payer un reste-à-charge plus élevé que dans le cas où ils auraient eu recours à un mode de garde collectif : 92 euros contre 50 euros. Il serait judicieux de mettre fin à cette injustice.