Intervention de André Lardeux

Il s’agit d’un amendement intéressant, dont l’enjeu est le suivant : le CLCA est versé à celui des deux parents qui choisit de s’arrêter de travailler ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant qui vient de naître ou d’être adopté ; il est versé pendant six mois, soit à partir de la naissance, soit à partir de la fin du congé de maternité ou de paternité.

Or, pour les parents bénéficiant d’un revenu supérieur à un certain plafond – par exemple, 3 600 euros nets pour un couple de parents travaillant tous les deux et élevant un enfant –, le CLCA est majoré afin de compenser le fait que les parents ne bénéficient pas de l’allocation de base de la PAJE.

D’après les informations fournies par la CNAF, 55 621 parents percevaient un CLCA majoré au 31 décembre 2008. Sa suppression permettrait à la branche famille de réaliser une économie de 10 millions d'euros environ, qui pourrait être redéployée vers les familles ayant des revenus modestes.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.