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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46
Nadine Morano, secrétaire d'État :
Monsieur Cazeau, je vous rappelle que le Gouvernement, soucieux du problème, a décidé une augmentation de 10 % du complément mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant en faveur des parents soumis à des horaires de travail atypiques. Le dispositif fonctionne bien aujourd'hui.
