Intervention de Bernard Cazeau

Le complément optionnel de libre choix d’activité, le COLCA, n’a pas connu un réel succès auprès des familles. À la fin de l’année 2008, soit deux ans et demi après sa création, il ne comptait que 2 100 bénéficiaires. C’est un chiffre très faible en comparaison des 150 000 bénéficiaires du CLCA de rang 3 et plus à taux plein attribué en cas d’interruption de l’activité professionnelle.

Afin de comprendre le peu de succès du COLCA, il serait souhaitable, dans le sillage de la réflexion menée au sein du Haut Conseil de la famille, de disposer d’une évaluation de ce dispositif.

Aussi cet amendement vise-t-il à demander au Gouvernement un rapport sur ce sujet, rapport qui serait particulièrement utile aux parlementaires dans la perspective de la réforme du congé parental.

J’en profite également pour vous demander, madame la secrétaire d'État, de nous informer de l’état d’avancement du rapport sur l’impact de la PAJE demandé au Gouvernement dans le cadre du PLFSS pour 2009.