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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46
Nadine Morano, secrétaire d'État :
Je vous demande également, monsieur Cazeau, de bien vouloir retirer cet amendement.
Vous l’avez souligné, le Gouvernement, à la suite d’une disposition votée dans le cadre du PLFSS pour 2009, doit prochainement remettre un rapport sur l’impact de la PAJE. Soucieux de ne pas multiplier les rapports sur des sujets proches, le Gouvernement préfère attendre les conclusions du Haut Conseil de la famille afin d’envisager une réforme d’ensemble permettant d’agir au mieux.
