Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46, amendement 173
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 173 est retiré.
L'amendement n° 356, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 543-1 du code la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« À partir de l'année 2012, le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie selon le cycle d'étude de l'enfant.
« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application de cette disposition. »
La parole est à M. Guy Fischer.
