Intervention de Guy Fischer

Il s’agit d’un amendement que nous déposons régulièrement et auquel nous sommes très attachés. Il concerne l’allocation de rentrée scolaire, l’ARS, que nous proposons de moduler en fonction du niveau d’étude des enfants.

Nous le savons tous, le coût de la rentrée scolaire est plus élevé au lycée en raison de la multiplication des matières, ce qui exige de « dupliquer » les matériels, et de la technicité de ces derniers.

Par ailleurs, même si notre amendement n’y fait pas explicitement référence par crainte de subir les foudres de l’article 40 de la Constitution, nous souhaiterions que soit instaurée une double modulation, en fonction du niveau d’étude, donc, mais aussi de la filière choisie, enseignement professionnel ou enseignement général. En effet, les coûts de rentrée scolaire dans les lycées professionnels sont bien plus importants que dans les lycées généraux du fait de l’obligation de disposer d’un outillage professionnel et de vêtements spécifiques. Or ce sont bien souvent des enfants d’origine modeste qui fréquentent ces établissements.

En outre, madame la secrétaire d'État, je voudrais souligner combien nous regrettons la manière dont la modulation que vous aviez instaurée a été appliquée et, surtout, les conséquences qui en ont résulté pour les familles. Si cette modulation s’est accompagnée d’un effort budgétaire de 50 millions d’euros, elle se sera soldée par une hausse de l’ARS de seulement 15 euros pour un collégien et 25 euros pour un lycéen. La mise en œuvre de la mesure aura entraîné une perte pour les familles ayant des enfants de moins de onze ans, contraintes de compenser seules les effets de l’inflation.

Pis encore, les associations familiales, y compris celles qui avaient soutenu votre réforme, dénoncent aujourd’hui un tour de passe-passe qui a permis, contrairement à ce qui avait été annoncé, de réaliser quelques belles économies. Ainsi l’UNAF, l’Union nationale des associations familiales, considère-t-elle que « cet apport financier ne suffit pas à compenser intégralement la perte subie par les familles à l’occasion de la suppression de la majoration pour âge des allocations familiales, qui a généré une économie de 250 millions d’euros ».

Madame la secrétaire d'État, nous en sommes convaincus, l’adoption de notre amendement pourrait permettre au Gouvernement de jouer pleinement son rôle. Les associations familiales que nous avons rencontrées, tout comme la FCPE, préconisent une mesure similaire depuis de longues années.