Intervention de André Lardeux

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Rassurez-vous, je ne vous vise pas particulièrement, monsieur Fischer !

Cela dit, je comprends parfaitement l’idée que vous exprimez au travers de cet amendement, et je reconnais que l’inscription en lycée professionnel est beaucoup plus coûteuse que dans d’autres établissements scolaires.

L’idéal, c’est vrai, serait d’aller dans votre sens, même si la modulation que vous proposez est trop complexe pour pouvoir être mise correctement en pratique. Ainsi, les CAF seraient tenues de vérifier que les enfants suivent le cycle d’enseignement que leurs parents ont indiqué : elles devraient donc collecter non seulement les attestations d’inscription, mais aussi les attestations de rentrée scolaire. Selon la CNAF, cette surcharge de travail aurait pour conséquence de retarder le versement de l’ARS au mois de janvier. Loin d’être efficace, la mesure constituerait donc un recul.

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