Intervention de Bernard Seillier

Dire du présent projet de loi qu'il bouleverse notre système de minima sociaux et qu'il met en péril la solidarité nationale me semble parfaitement excessif.

Au contraire - cela a déjà été souligné -, l'objet de ce texte est limité, ce qui lui a d'ailleurs parfois été reproché : il vise à rendre plus efficaces et plus incitatifs en termes de retour à l'emploi des dispositifs de cumul temporaire entre salaire et minima sociaux qui existent déjà mais restent peu et mal employés.

Il est évident que ce projet de loi ne résoudra pas à lui seul le problème de l'emploi dans notre pays. Telle n'est d'ailleurs pas son ambition. Mais il s'inscrit résolument dans le cadre de la « bataille pour l'emploi » que le Premier ministre s'est engagé à gagner et qui commence d'ailleurs à porter ses fruits, comme le montrent les dernières évolutions des chiffres du chômage.

Compte tenu de l'urgence de la mobilisation pour l'emploi, repousser sans l'examiner un projet de loi qui prévoit des mesures concrètes pour favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont le plus éloignés, c'est encourir, à mes yeux, le reproche d'irresponsabilité.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cette motion.

Je me permets d'ajouter, puisque des accusations de « chasse aux pauvres » ont été portées, que si le moindre soupçon sur cet aspect des choses, au cours de nos débats, paraissait fondé, je démissionnerais instantanément de ma fonction de rapporteur.