Intervention de André Lardeux

Plutôt que d’expérimenter un nouveau dispositif qui risque de n’être appliqué par personne, nous sommes partis de l’expérience de terrain, et nous avons essayé d’être créatifs, à l’image justement de ce qui se fait en Mayenne.

L’amendement de la commission, identique à celui qu’ont déposé MM. Arthuis, Lambert et Kergueris, vise donc à sécuriser, sur le plan juridique, les regroupements d’assistantes maternelles afin de favoriser le développement de ce mode de garde.

Si notre amendement est un peu long, c’est parce que nous avons voulu apporter toutes les garanties nécessaires, aussi bien en termes juridiques qu’au regard de la sécurité des enfants.

Six mesures sont proposées.

Premièrement, l’amendement limite les regroupements à quatre assistantes maternelles, comme c'est le cas actuellement ; ces regroupements seraient appelés : « Maisons d'assistants maternels ».

Deuxièmement, il autorise et encadre la délégation d'accueil, sans laquelle aucun regroupement ne peut fonctionner.

Troisièmement, il prévoit un contrôle obligatoire de la PMI afin que la sécurité des enfants soit assurée.

Quatrièmement, il précise les modalités d'assurance des assistantes maternelles exerçant en regroupement.

Cinquièmement, il organise la procédure d'agrément des assistantes maternelles exerçant en regroupement, en prévoyant un contrôle souple et ciblé du conseil général.

Enfin, sixièmement, il garantit le versement de la prestation d'accueil du jeune enfant aux parents confiant leurs enfants aux assistantes maternelles travaillant dans un regroupement.

Vous le voyez, mes chers collègues, nous avons cherché, avec pragmatisme, à sécuriser au maximum les regroupements afin de leur donner un fondement légal et opérationnel.