Intervention de Nadine Morano

Nous partageons la même ambition : développer des modes de garde diversifiés sur l’ensemble du territoire.

Demain matin, en conseil des ministres, je dresserai un bilan du développement des modes de garde que nous avons déjà mis en œuvre grâce à la convention d’objectifs et de gestion. Je me félicite de constater, chiffres officiels de la CNAF à l’appui, à quel point cette mise en œuvre démarre bien. Nous avons engagé une vraie dynamique, soutenue par des moyens financiers adéquats.

Je suis venue chez vous, monsieur Arthuis, en Mayenne, observer le fonctionnement des regroupements d’assistants maternels. J’ai vu 100 % de gens contents : des élus satisfaits, qu’ils soient de gauche, de l’UMP ou du centre, des assistantes maternelles heureuses, des parents ravis. Pourquoi dirais-je le contraire ? Ce que j’ai vu n’a fait que me convaincre que ce dispositif, auquel je suis très attachée, est adapté à une demande particulièrement forte en milieu rural, et je peux d’autant plus facilement en témoigner que je suis moi-même élue d’une zone rurale. Je peux mesurer le manque de modes de garde dans ma région et j’ai conscience de la nécessité d’en développer de nouveaux.

L’an dernier, l’amendement présenté par André Lardeux prévoyait : « Les assistants maternels exercent cette possibilité de regroupement sous réserve de la signature d’une convention avec l’organisme mentionné à l’article L. 2122 du code de la sécurité sociale et le président du conseil général. Cette convention précise les conditions d’accueil des mineurs. »

Comme vous, monsieur le rapporteur, je suis soucieuse de simplification et de pragmatisme. J’ai donné des gages sur ce plan. Cette convention, nous l’avons élaborée avec soin, en y consacrant tout le temps nécessaire. Vous-même avez reconnu que nous l’avions simplifiée pour répondre à la demande des élus. Mais, en tant que membre du Gouvernement, j’ai l’obligation – la même que celle que vous avez eue, monsieur Arthuis, dans le cadre de l’expérimentation – d’apporter un minimum de sécurité juridique et de sécurité en général pour les assistantes maternelles, pour les parents et pour les enfants.

Le regroupement d’assistantes maternelles que j’ai visité dans la Mayenne accueille notamment les enfants de mamans employées dans un abattoir, qui commencent à travailler à quatre heures et demie du matin. Leurs horaires de travail sont très atypiques. L’organisation à l’intérieur de ce regroupement d’assistantes maternelles permet justement de répondre à ces horaires de travail atypiques.

En tout cas, je m’inscris en faux contre l’analyse selon laquelle cette convention nuirait au regroupement d’assistantes maternelles, voire le compromettrait !

J’ai examiné de près l’ensemble des projets déposés auprès de la CNAF. Comme pour les jardins d’éveil, on n’en compte pas moins d’une centaine ! J’en ai inauguré deux au moment de la rentrée scolaire. Je vais aller en inaugurer un à Issy-les-Moulineaux. Il en existe d’autres, notamment à Valenciennes et dans le Calvados. C’est dire que cela fonctionne bien !

Les regroupements d’assistantes maternelles qui sont en train de voir le jour, ce sont aussi des organisations humaines, avec tous les bienfaits mais aussi les risques que cela implique. Voilà quatre personnes qui vont travailler en commun, et il pourra bien sûr arriver qu’elles ne parviennent pas à s’entendre ! Des dysfonctionnements, des dissensions surviendront nécessairement ici ou là. Il peut aussi y avoir des problèmes de sécurité.

J’ai lu la convention, longue de six pages.