Intervention de Nadine Morano

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Nadine Morano, secrétaire d'État :

À une heure du matin, pardonnez-moi cet écart de langage ! Nous travaillons entre personnes de bonne volonté. Mon objectif, c’est de développer les regroupements d’assistantes maternelles et de faire en sorte qu’ils fonctionnent aussi bien que possible.

J’ai souhaité répondre à votre attente en vous proposant ce dispositif juridique qui existe déjà dans la loi et qui ne devrait pas poser de problème d’inconstitutionnalité. Si j’ai accepté d’inscrire dans la loi le regroupement d’assistantes maternelles après l’expérimentation qui a été menée en Mayenne, c’est avant tout parce que je souhaitais à la fois développer ce dispositif et le sécuriser.

Jusqu’à présent, aucun incident ne s’est produit, et nous nous en réjouissons. Maintenant, chacun doit prendre ses responsabilités. Pour ma part, je prends les miennes ce soir.

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