Intervention de Nadine Morano

Vous avez expérimenté pendant trois ans ces regroupements d’assistantes maternelles. Vous les avez inscrits dans la loi. Je vous demande aujourd’hui d’accepter ce sous-amendement, qui vous garantit une sécurité juridique

En outre, je vous propose de faire le bilan de cette mesure l’année prochaine. De nombreux regroupements d’assistantes maternelles se mettent en place sur le territoire.

Ce que M. Lardeux a dit n’est pas acceptable, et je vous invite, messieurs les sénateurs et présidents de conseils généraux, à m’accompagner la semaine prochaine à Issy-les-Moulineaux pour le constater. Il ne peut pas dire que cette convention empêche la mise en œuvre des regroupements d’assistantes maternelles. C’est le contraire qui est vrai !

Dressons un bilan du fonctionnement des regroupements d’assistantes maternelles en nous appuyant sur cette convention simplifiée, sur ce dispositif de mise à disposition de personnel. Si ce dispositif ne fonctionne pas, nous pourrons toujours modifier le droit du travail. Avant cela, nous aurons au moins mis en œuvre un procédé conforme au droit en vigueur.