Intervention de André Lardeux

J’admire la passion que met Mme la secrétaire d’État à défendre son point de vue.

Même si je suis un chouan têtu, je sais parfois me montrer sensible à un argumentaire. Pour l’instant, j’avoue que vous n’avez pas emporté ma conviction, madame la secrétaire d’État.

Tout d’abord, vous avez dit qu’il fallait simplifier les choses et que votre convention fonctionne. Pourtant, alors qu’ils sont légalisés depuis un an, outre ceux que la Mayenne avait créés précédemment, seulement trois regroupements ont vu le jour, si j’ai bien suivi ce que vous me dites : ce n’est pas beaucoup. Nous pouvons donc aller plus loin dans ce domaine.

Vous affirmez également, madame la secrétaire d’État, que l’amendement que nous proposons sera frappé d’irrecevabilité sociale par le Conseil constitutionnel. Pourtant, les regroupements ont été créés dans le PLFSS pour 2009. C’est en quelque sorte un droit de suite sur ce qui a été voté l’an dernier !