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Intervention de André Lardeux
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46
André Lardeux, rapporteur :Je ne suis pas un grand juriste, mais je ne peux pas vous suivre sur ce point.
Quant à la mise à disposition, autrement dit le prêt de main-d’œuvre, il ne me semble pas d’une sécurité absolue. Il n’y a aucune disposition dans le code du travail qui encadre le prêt de main-d’œuvre entre particuliers employeurs
