Intervention de Jean-Marc Juilhard

Je suis heureux de voir la détermination du rapporteur André Lardeux, l’ardeur de Mme la secrétaire d’État et la compétence de Jean Arthuis.

La commission des affaires sociales m’avait confié un rapport d’information traitant de l’accueil des jeunes enfants en milieu rural, que j’ai remis au début de juillet 2009.

L’une des recommandations figurant dans le rapport est de stimuler le développement des maisons d’assistants maternels, les MAM, selon la réforme importante inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ces MAM présentent cinq avantages essentiels : un coût raisonnable pour les parents et les finances publiques, une grande souplesse dans les horaires d’accueil, un accroissement de l’offre d’accueil, un renforcement de l’attractivité pour la profession et, enfin, un effet psychologique rassurant pour les parents.

La commission des affaires sociales s’est déclarée très favorable au développement de ces structures. Vous-même, madame la secrétaire d’État, et vous venez de le rappeler, avez exprimé, lors de la présentation du rapport au ministère, votre enthousiasme pour ce développement, susceptible d’apporter une réponse au problème de l’accueil de la petite enfance, particulièrement en milieu rural, où les structures existantes sont difficiles à mettre en place. C’est encourager une offre innovante complémentaire aux services existants, financièrement accessible pour les familles et les collectivités.

Madame la secrétaire d’État, nous avons, à des dates différentes, notamment en Mayenne, vu et apprécié les qualités de plusieurs formes de MAM. Elles ont été souhaitées et organisées par les assistantes maternelles elles-mêmes et encouragées par les collectivités, le conseil général au premier chef, mais aussi les communes. Elles sont expérimentées depuis plusieurs années, ainsi que l’a rappelé Jean Arthuis. Elles servent d’exemple pour apporter aux enfants et aux familles le service souhaité, aux collectivités une garantie d’accueil pour les jeunes parents.

Comme vous le savez, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très attaché aux territoires et au terrain, et je suis avant tout pragmatique. Ces regroupements d’assistantes maternelles, dont nous souhaitons tous qu’ils soient encouragés, accompagnés et bien entendu sécurisés, sont très attendus.

Pour ces raisons, je voterai l’amendement de la commission. Je souhaiterais néanmoins très sincèrement que l’aménagement souhaité par Mme la secrétaire d’État permette que nous nous entendions rapidement et qu’une solution pérenne et sécurisée pour le développement de ces maisons d’assistantes maternelles, très attendues, soit trouvée.