Intervention de Alain Lambert

Je suis absolument contraint de voter contre le sous-amendement que vous proposez, madame la secrétaire d’État, et je vous le dis avec regret.

M. le rapporteur André Lardeux a parfaitement expliqué en quoi les critères que vous avez évoqués relatifs au droit du travail et à la constitutionnalité ne tenaient pas. En effet, ces maisons sont nées de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Conseil constitutionnel n’ayant pas censuré le dispositif alors adopté, il n’a donc aucune raison de censurer cette fois son approfondissement.

Je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous mettre en garde. Avec des dispositions comme celles que vous proposez, vous fragiliseriez des maisons qui existent aujourd’hui et qui répondent aux besoins des familles, comme vous l’avez d’ailleurs vous-même souligné. Le nombre de familles faisant appel à un service d’accueil pour leurs enfants est de plus en plus important, compte tenu des horaires de travail des parents.

En prétendant préserver les responsabilités des présidents de conseils généraux, le texte du Gouvernement met en cause l’autorité de ces derniers. Madame la secrétaire d’État, il n’est pas en votre pouvoir d’éluder la responsabilité des présidents de conseils généraux, qui est pleine, entière, absolue. Avec votre convention, vous aggravez pourtant celle-ci. Laissez-les assumer pleinement leurs responsabilités. Votre convention les met en difficulté : vous ne pouvez pas procéder ainsi !

En vérité, mes chers collègues, le dispositif proposé par le Gouvernement pourrait être, si Mme la secrétaire d’État n’était pas aussi sympathique, qualifié de « kafkaïen ».