Intervention de Nadine Morano

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Nadine Morano, secrétaire d’État :

J’ai, moi aussi, le cœur déchiré, monsieur Arthuis, et c’est de ne pas exaucer votre vœu.

J’ai dit la raison pour laquelle j’étais défavorable aux deux amendements si mon sous-amendement n’était pas adopté, mais je voudrais revenir sur un certain nombre de contrevérités que j’ai entendues.

Je ne peux pas vous laisser dire, par exemple, qu’il n’y a pas de contrat de travail entre l’assistante maternelle et les parents : il y en a bien un ! Cela signifie que, si deux assistantes maternelles sont susceptibles de s’occuper d’un enfant, le contrat de travail est requalifié.

Quatre assistantes maternelles qui travaillent ensemble, c’est une organisation humaine basée sur le principe du volontariat.

J’en viens au dispositif de prêt de personnel. M. Lambert, pour qui j’ai beaucoup de sympathie, ...

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