Intervention de Nadine Morano

Vous savez bien que, dans le cas du prêt de personnel, il ne peut y avoir de précisions strictes sur les horaires ; il ne s’agit donc pas d’alourdir le dispositif. Nous donnons simplement un cadre général.

Je vous propose, au travers de ce sous-amendement, de répondre au mieux à ce que vous souhaitez, en m’inspirant très concrètement du dispositif juridique de la délégation, transposé en droit du travail.

Les assistantes maternelles et les parents vont bien être obligés de signer un papier ! Et les quatre assistantes maternelles qui vont travailler ensemble seront bien obligées de s’organiser et d’établir un règlement intérieur... Je ne mets donc rien en péril ; au contraire, je sécurise le dispositif !

Il est tout de même important d’éviter les conflits. Si certains regroupements n’ont pas fonctionné, c’est parce que les assistantes maternelles ne se sont pas entendues entre elles. Le regroupement a échoué, faute d’une convention ou d’un règlement intérieur ! Il suffit de prévoir un règlement intérieur ou une convention cadre, tout en laissant les assistantes maternelles s’organiser, pour que ce dispositif, qui est très simple, fonctionne.