Intervention de Nadine Morano

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Nadine Morano, secrétaire d’État :

Vous avez parlé, monsieur Arthuis, de « textocratie », d’annexes innombrables et interminables, de dispositif détaché des réalités du terrain, que sais-je encore... Or j’ai personnellement relu et retravaillé ces conventions avec des présidents de conseils généraux et des assistantes maternelles. Croyez-moi, je ne travaille pas toute seule dans mon ministère ! Cette solution permettrait de sécuriser au mieux, sur le plan juridique, les regroupements d’assistantes maternelles.

Franchement, monsieur Arthuis, vous ne pouvez pas penser que mon objectif est de fragiliser une idée que je suis allée chercher chez vous et que je veux développer sur l’ensemble du territoire ! Ce sous-amendement est le dispositif juridique qui répondra au mieux à vos attentes.

Vous pouvez croire en ma bonne foi et en ma volonté de développer le système de regroupement d’assistantes maternelles que vous avez mis en œuvre en Mayenne.

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