Intervention de André Lardeux

Pour ouvrir un établissement d’accueil des jeunes enfants, il est nécessaire d’obtenir un agrément des services de protection maternelle et infantile du conseil général. Dans certains départements, les PMI ne délivrent qu’un agrément global, qui ne fixe pas de capacités d’accueil différentes selon les périodes de l’année, de la semaine ou de la journée, compte tenu des variations prévisibles des besoins d’accueil.

Or, pour bénéficier de la prestation de service unique, ou PSU, c’est-à-dire de la participation financière de la caisse d’allocations familiales, les gestionnaires des établissements doivent présenter un taux de remplissage moyen de 70 %. Ils sont donc incités, pour des raisons de rentabilité, à n’ouvrir l’établissement qu’aux heures de forte affluence, ce qui les conduit à restreindre les horaires d’accueil.

L’amendement tend donc à prévoir que les PMI établissent un agrément modulé qui définit des capacités d’accueil différentes en fonction des périodes de l’année, de la semaine ou de la journée. Il devrait ainsi permettre aux responsables de crèche d’élargir les horaires d’accueil tout en respectant le taux de remplissage requis.