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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46
Nadine Morano, secrétaire d’État :
L’article R. 2324-20 du code de la santé publique prévoit déjà cette possibilité, à laquelle les services de PMI sont sensibles. Le guide de l’accueil de la petite enfance datant de mai 2007, et dont l’actualisation est en cours, sera renforcé sur ce point.
Cet amendement étant satisfait, je demande à M. le rapporteur de bien vouloir le retirer.
