Intervention de André Lardeux

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Le texte actuel ne prévoit qu’une faculté, là où nous voulons une obligation. C’est toute la différence ! Je maintiens donc cet amendement.

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