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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46, amendement 175
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46.
L’amendement n° 175, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de la première phrase du II de l'article 108 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, sont ajoutés les mots : « À titre expérimental et ».
La parole est à M. Yves Daudigny.
