Intervention de Yves Daudigny

Nous mesurons la difficulté qu’il y a à trouver un point d’équilibre entre les avantages de ces regroupements, en premier lieu leur souplesse, et la nécessaire sécurité juridique du système.

La question suivante, par exemple, n’est pas réglée : lorsque des parents ont confié leur enfant à une première assistante maternelle, et que cet enfant est ensuite gardé, dans le cadre d’horaires décalés, par une seconde assistante maternelle, quelles responsabilités seront engagées s’il se produit un accident ?

Nous proposons, eu égard à ces difficultés, de conserver au dispositif son caractère expérimental.