Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

« Le 2 février 2007, à Maisons-Alfort, le candidat Nicolas Sarkozy en campagne avait affirmé, sous les vivats des militants : “Je souhaite qu’une allocation familiale soit versée dès le premier enfant, parce que le premier enfant représente une charge très lourde pour les jeunes couples qui sont au début de leur vie professionnelle, qui souvent enchaînent les petits boulots et sont confrontés à la précarité”. Cet engagement ne venait pas de nulle part. »

C’est par ces mots que le journal Libération rappelait, le 14 novembre dernier, voilà pratiquement un an jour pour jour, que votre majorité n’avait pas tenu ses promesses.

Vous-même, madame la secrétaire d'État, interrogée sur une chaîne d’information en continu, vous avez écarté cette demande légitime des Français au motif qu’une étude du CREDOC démontrerait que 70 % des Français demandent plus d’équipements contre 30 % qui demandent plus de prestations.

Cette réponse est insatisfaisante à plus d’un titre.

Tout d’abord, cette étude était déjà connue en 2006, avant que M. Sarkozy ne fasse cette promesse dont on se demande bien aujourd’hui quelle était la portée. Pourquoi l’aurait-il formulée si elle ne correspondait pas réellement aux attentes des familles de notre pays ?

Plus sérieusement, au-delà de ce constat d’une promesse supplémentaire non tenue, vous vous trompez, madame la secrétaire d'État. En fait, les familles veulent à la fois plus de structures et plus de prestations.

Je ne veux pas polémiquer, mais, puisque ce gouvernement ne propose pas plus de structures, contrairement à ce que demandent les familles, vous devriez au moins accepter cet amendement.

Nous proposons en effet, non pas l’extension des allocations familiales dès le premier enfant – proposition qui tomberait sous le coup de l’article 40 –, mais un rapport sur les conséquences de l’instauration d’un tel système pour les comptes sociaux et sur les bénéfices qu’en retireraient les familles.

Je voudrais souligner l’importance que revêtirait pour notre groupe l’attribution d’allocations familiales dès le premier enfant. Selon nous, cette mesure romprait avec la culture paternaliste et nataliste qui prévalait lors de la création de ces allocations. L’arrivée d’un enfant bouscule la vie des parents, y compris sur le plan du budget familial. C’est pourquoi nous considérons que l’attribution d’allocations dès le premier enfant serait la bienvenue pour passer d’une logique familiale à une logique définitivement centrée sur l’enfant.

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