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Intervention de André Lardeux
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 46 ter
André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille :Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite aux PMI de délivrer un agrément pour deux enfants à la première demande, disposition qui a été introduite par l’Assemblée nationale.
Avec un agrément pour un seul enfant, une assistante maternelle ne peut pas vivre. Ne l’oublions pas, il ne s’agit pas seulement de faciliter la vie des personnes qui confient des enfants : il faut aussi permettre à un certain nombre de personnes d’accéder à l’emploi et à un revenu convenable.
Le salaire horaire minimum est fixé à 0, 281 fois le SMIC. En travaillant quarante-huit heures par semaine, l’assistante maternelle ne gagne que 400 euros par mois avec un enfant. Si l’on veut encourager les vocations d’assistante maternelle, il faut remédier à cette situation et inciter les PMI, si les conditions d’accueil le permettent, à accorder un agrément pour deux enfants.
La position adoptée par l’Assemblée nationale lui semblant particulièrement sage, la commission est défavorable à l’amendement.
