Intervention de Guy Fischer

L’article 46 ter prévoit que le premier agrément délivré à une assistante maternelle par le président du conseil général l’autorise à accueillir au minimum deux enfants.

Nous comprenons la logique de cet article, dont l’adoption devrait permettre aux assistantes maternelles d’accroître leur activité. En effet, cela a été dit à l’Assemblée nationale et écrit par notre collègue Alain Vasselle dans son rapport, les conseils généraux accordent souvent un agrément pour un seul enfant, ne l’étendant à un second enfant qu’après un délai de neuf mois.

Une telle disposition constitue une mesure de protection en direction des enfants gardés par ces professionnels puisque les départements veulent en réalité s’assurer, avant d’étendre l’agrément, des bonnes conditions d’accueil des enfants.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons sur cet amendement, ainsi que sur l’article.