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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 46 ter, amendement 532
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 532, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 37 rectifié.
Paragraphe II, alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le deuxième quart de la formation doit être suivi dans les six mois suivant l'accueil du premier enfant.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
