Intervention de Nadine Morano

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 46 ter, amendement 37

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 37 rectifié, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.

Vous venez de le rappeler, monsieur le rapporteur, après la délivrance de l'agrément, l'assistant maternel est tenu de suivre une formation obligatoire d'un total de 120 heures, dont 60 heures effectuées avant l'accueil du premier enfant.

Compte tenu des difficultés de mise en place de la formation pour les départements, il est proposé de réduire à 30 heures la formation préalable à l'accueil du premier enfant. En contrepartie, le deuxième quart de la formation devra être suivi dans les six mois suivants.

Un tel étalement est de nature à accélérer l'entrée dans la profession des assistants maternels nouvellement agréés.

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