Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 47

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Section 5

Dispositions relatives à la gestion du risque et à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

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