Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 48

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement de simplification qui ne remet pas en cause les dispositions de l’article 48 du projet de loi.

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